pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

2. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération

pour exercer son activité sur le territoire de la région Alsace et ses départements limitrophes

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

cadastré section 84 n°s 2 et 74, d'une superficie totale de 1 750 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles) l'immeuble domanial dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « commissariat de l'armée de terre », sis 13 et 15, rue de Phalsbourg, à

pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle

dont l'un

aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, sis 1, place de l'Hôpital, à

à participer au service public hospitalier

liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de

pour les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne

ordonnateur secondaire au directeur du commissariat de l'armée de terre à

pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle installés au sein de l'unité de chirurgie cardiaque

aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, sis 1, place de l'Hôpital, à

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants, les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

cadastré section 37 nos 11, 20 et 29, pour une superficie totale de 3 hectares, 55 ares, 33 centiares

à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif

en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots des parties privatives numérotés 267 à 279, 601, 606, 1375 et 1376 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Gaujot”, sis à

aux hospices civils de Strasbourg pour exercer la chirurgie cardiaque. L'autorisation

tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la défense un terrain d'une superficie totale de 622 mètres carrés, cadastré section 37 nos S40-3 et 43-5, situé 14, rue du Général-Zimmer, à

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1989-1990